Quelles sont les principales assurances concernant la construction ?

Compte tenu de l’importance que revêt la construction d’une maison, il vaut mieux rester prudent et souscrire les assurances nécessaires pour se protéger des éventuels sinistres. Lorsque vous êtes bien assuré, votre chantier peut se dérouler de manière sereine quoiqu’il arrive. Il existe deux principales assurances concernant la construction d’une maison. Imposées par la loi Spinetta de 1978, il s’agit de l’assurance décennale et l’assurance dommages ouvrage.

La garantie de responsabilité décennale pour le constructeur

Le constructeur ou tous professionnels du bâtiment intervenant sur un chantier de construction sont responsables envers leur client de tous les risques pouvant affecter les travaux. Il s’agit d’une responsabilité prévue par le Code civil dans son article 1788. Le constructeur engage donc sa responsabilité pour tout préjudice survenant durant l’exécution des travaux, du vol de matériaux à la destruction pour cause d’incendie. Cependant, ce n’est pas la seule situation dans le cadre de laquelle le constructeur est susceptible d’engager sa responsabilité.

Effectivement, il reste responsable des malfaçons et des vices de construction jusqu’à 10 ans après la livraison de l’ouvrage au client : c’est ce qu’on appelle, la responsabilité décennale. Pour se prémunir des conséquences financières des dommages de nature décennale, le constructeur a l’obligation de souscrire une garantie décennale. Celle-ci couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage et ses équipements indissociables ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination. Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et elle est valable jusqu’à 10 ans après la livraison de l’ouvrage au client. Le professionnel a d’ailleurs l’obligation d’en fournir une attestation à son client avant de démarrer les travaux. Le défaut d’assurance décennale est un délit passible d’amende et de peine d’emprisonnement, et ce indépendamment du fait qu’il y a eu préjudice ou pas.

Des garanties supplémentaires pour le constructeur

Dans le cadre de son métier, le professionnel du bâtiment est soumis à d’autres types d’assurance visant à couvrir ses responsabilités. En effet, le constructeur reste responsable de désordres liés à l’ouvrage et signalés par le propriétaire dans un délai de 1 an à compter de sa livraison. Il devra alors souscrire la garantie de parfait achèvement qui a pour but de couvrir les anomalies révélées au cours de la visite de réception des travaux, ainsi que les vices cachés indiscernables au moment de cette visite et qui se manifestent pendant l’année qui suit la réception des travaux.

D’autre part, le professionnel du bâtiment est également responsable du dysfonctionnement des équipements dissociables de l’ouvrage principal pour une durée de 2 ans à compter de sa livraison. Pour se protéger, le constructeur a la possibilité de contracter la garantie biennale. Cela concerne notamment les portes intérieures, les éléments de plomberie, les faux plafonds et les cloisons mobiles.

L’assurance dommages ouvrage pour le client

Bien que le professionnel du bâtiment intervenant sur le chantier de construction soit bien assuré, le client n’est pas totalement à l’abri des risques de non-indemnisation. Effectivement, ce qu’il faut savoir avec l’assurance décennale c’est qu’elle ne joue que lorsque la responsabilité du constructeur est officiellement confirmée. Pour cela, le passage devant le tribunal est souvent nécessaire. La procédure judiciaire pouvant être longue et étant susceptible de ne pas aboutir, le client a tout intérêt à se protéger, d’où l’intérêt de l’assurance dommages ouvrage. La garantie dommages ouvrage fait partie des deux assurances imposées par la loi Spinetta de 1978. Obligatoire, elle doit être souscrite par le client avant le début du chantier.

À l’instar de l’assurance décennale, la garantie dommages ouvrage couvre tous les préjudices de nature décennale c’est-à-dire, tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables ainsi que les dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination. Cette assurance vous permettra d’être indemnisé rapidement sans que la responsabilité du contracteur soit recherchée. Les réparations se réaliseront ainsi dans les plus brefs délais afin d’éviter que la situation s’aggrave. À noter que la garantie dommages ouvrage est requis la l’établissement de crédit lors de la demande de financement. Et étant donné que sa validité est de 10 ans à partir de la réception des travaux, la dommages ouvrage profitera aux propriétaires successifs du bâtiment durant cette période.

Les assurances supplémentaires pour le client

En dehors de la garantie dommages ouvrage, le client doit également s’assurer que le chantier se déroule sans encombre. Il sera alors susceptible d’avoir besoin d’une assurance tous risques chantier. Cette assurance a pour objet de couvrir l’ensemble des dommages matériels causés durant la période de construction. Elle couvre notamment les échafaudages, le matériel et l’outillage contre les vols, les effondrements, les incendies ou les catastrophes naturelles. Cette garantie prend effet dès la date de déclaration d’ouverture du chantier jusqu’à la date de réception des travaux. Il est vrai que les constructeurs sont responsables du chantier avant la réception de l’ouvrage, mais vous n’êtes pas certain qu’ils soient en mesure de vous indemniser rapidement en cas de sinistre. Il n’est pas non plus sûr qu’ils auront les ressources financières suffisantes pour vous indemniser, ce qui explique l’intérêt de souscrire une assurance tous risques chantier.

Par ailleurs, les maîtres d’ouvrage sont également responsables des préjudices causés au voisinage durant la durée du chantier de construction, qu’il s’agisse de préjudices matériels, corporels ou immatériels. Afin de se protéger, ils ont à leur disposition l’assurance responsabilité du maître d’ouvrage qui joue à compter du démarrage des travaux jusqu’à la date de réception de la maison. Dans le cas où un élément du chantier vient à causer des dommages à un tiers, l’indemnisation est assurée par la responsabilité civile du maître d’ouvrage. Pour finir, le client est également en mesure de se protéger de la perte de jouissance du son bien. En effet, en cas de dommage de nature décennale, il sera dans l’impossibilité d’occuper le bâtiment ou de le louer durant la durée des réparations. La perte de logement ou de loyers est donc susceptible d’être couverte par la garantie des dommages immatériels. Cette garantie n’est pas systématiquement incluse dans l’assurance dommages ouvrage. Il faudra donc le demander expressément lors de sa souscription pour en bénéficier.