La responsabilité du professionnel du BTP est susceptible d’être engagée pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison de l’ouvrage au client si des dommages surviennent. Pour lui donner la possibilité d’assumer sa responsabilité, la loi a rendu...
Assurance Décennale
La création d’une micro-entreprise en bâtiment permet de profiter de nombreux avantages relatifs au statut d’auto-entrepreneur. Cependant, l’auto-entrepreneur en bâtiment est également soumis à des obligations qu’il doit respecter scrupuleusement. Parmi ces...
Depuis la fin des années 70, la loi impose à toutes les entreprises françaises du bâtiment, incluant les entreprises de maçonnerie, la souscription d’une assurance décennale. Cette couverture sert à protéger les professionnels contre les dommages pouvant...
Tout professionnel du secteur du BTP est dans l’obligation de souscrire une assurance décennale. Cette couverture garantit au client une indemnisation en cas de dommages mettant en cause la solidité de l’ouvrage construit. De multiples raisons peuvent...
Professionnel du bâtiment, vous êtes soumis à l’obligation d’assurance décennale afin de couvrir votre responsabilité dans le cas où un dommage de votre fait interviendrait et affecterait la solidité de l’ouvrage ou le rendrait impropre à sa destination...
Un chantier de construction n’est jamais dénué de risques, tant il fait intervenir de nombreux acteurs et nécessite des opérations complexes. Des dommages sont susceptibles de survenir en cas de malfaçons ou de vices de construction. Néanmoins, il est...