Assurance Décennale

Faut-il une assurance décennnale pour une auto-construction ?

Un chantier de construction n’est jamais dénué de risques, tant il fait intervenir de nombreux acteurs et nécessite des opérations complexes. Des dommages sont susceptibles de survenir en cas de malfaçons ou de vices de construction. Néanmoins, il est possible de s’assurer contre les conséquences de ces dommages. Habituellement dans le secteur du bâtiment, l’assurance décennale constitue la protection principale contre les dommages. Mais est-il toujours valable en matière d’auto-construction ? Explications.

L’assurance décennale pour protéger une construction

En France, les professionnels du secteur du BTP ont l’obligation de souscrire une assurance décennale. Qu’ils soient promoteurs, architectes, maçons ou électriciens, ils sont tenus de disposer d’une assurance décennale dès lors qu’ils interviennent sur un chantier. Ce dispositif a été rendu obligatoire en 1978 grâce à l’entrée en vigueur de la loi Spinetta. La décennale permet aux professionnels d’assumer les conséquences financières de leurs fautes et d’indemniser leurs clients en cas de dommages de nature décennale intervenant dans les 10 années suivant la livraison de l’ouvrage. Effectivement, les travaux de construction ne sont pas dénués de risques, même si le maître d’ouvrage fait intervenir des professionnels qualifiés et expérimentés. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est conseillé de faire appel à des entreprises de construction reconnues. Cela vous évitera les dégâts pouvant affecter la solidité de l’ouvrage et le rendre impropre à sa destination. Ces entreprises mettront leur savoir-faire au profit de leurs clients et disposeront d’une couverture d’assurance performante en cas de problèmes.

L’auto-construction : un projet risqué

Les ménages optent aujourd’hui pour l’auto-construction afin de réaliser des économies sur leur budget. L’auto-construction représente également un moyen de se libérer des contraintes posées par les entreprises de construction et de réaliser un projet personnalisé et unique. Cependant, on ne se lance pas dans une telle entreprise sans avoir un minimum de qualification. Si vous choisissez l’auto-construction pour votre maison, il est conseillé de préparer le projet de manière minutieuse. Il faut prendre conscience des différentes implications de l’auto-construction en termes d’autorisation administrative, en termes de délais, mais plus particulièrement en termes d’assurance.

Malgré ses compétences, un particulier ne peut pas prétendre avoir le savoir-faire d’une entreprise de construction ayant des années d’expérience à son actif. Comme expliqué précédemment, aucun projet n’est sans risques, mais les risques sont beaucoup plus importants lorsque vous intervenez vous-même. Une assurance de type décennal s’avère donc nécessaire, mais est-il pour autant possible d’en obtenir une dans ces conditions ?

Peut-on obtenir une assurance décennale pour une auto construction ?

Dans le cadre d’une auto-construction, il s’avère difficile de souscrire une garantie décennale, étant donné qu’il s’agit d’une assurance à destination des professionnels du bâtiment. L’auto construction présente un niveau élevé de risque dans la mesure ou aucun professionnel n’est intervenu sur le chantier. Néanmoins, il est possible de décrocher la couverture si vous êtes capable de convaincre l’organisme d’assurance. Dans ce cas, il faudra faire appel à des experts qui attesteront de la qualité des travaux. Pour l’auto-constructeur, l’assurance décennale n’est pas obligatoire contrairement aux professionnels du bâtiment. Mais cette couverture est indispensable dans bien des situations. Certains crédits immobiliers sont par exemple liés directement par la possession d’une garantie décennale. D’autre part, la revente du bien dans les 10 années suivant sa construction semble aussi compromise par le défaut d’assurance décennale, les futurs acquéreurs n’ayant aucune garantie à faire jouer en cas de sinistre.

Quelles assurances pour une auto-construction ?

Dans la mesure où l’auto-constructeur n’est pas un professionnel du secteur du BTP, il est donc logique qu’il se tourne vers une assurance qui correspond mieux à son profil : l’assurance dommages ouvrage. Toutefois, il est également difficile d’obtenir une telle couverture sans assurance décennale. En effet, les deux assurances se complètent et les assureurs dommages ouvrage sont réticents à assurer un projet lorsqu’ils n’ont personne contre qui se retourner à la suite de l’indemnisation. Destinée à préfinancer les réparations en attendant que l’assurance décennale paie son dû, l’assurance dommages ouvrage ne saurait exister sans cette dernière. Pour se protéger contre les risques présentés assurance dommages ouvrage sans garantie décennale, les organismes d’assurance auront tendance à refuser la demande provenant des auto constructeurs. D’autres consentiront à octroyer un contrat, mais avec une prime d’assurance exorbitante. Le moyen le plus efficace pour trouver une offre abordable consiste à passer par un comparateur d’assurance en ligne permettant à tout utilisateur d’effectuer des demandes de devis. Les réponses à ces demandes de devis parviennent en quelques minutes et il ne restera plus qu’à les comparer.

En dehors de la dommages ouvrage, l’assurance responsabilité civile s’avère nécessaire pour couvrir les potentiels dommages causés aux tiers dans le cadre du chantier. Même si cette assurance n’est pas obligatoire, elle est nécessaire pour protéger les personnes qui travaillent de manière ponctuelle ou régulière sur le chantier que ce soient des bénévoles ou des personnes rémunérés.

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