Assurance Décennale

Assurance décennale gros œuvre BTP : quelle est la meilleure offre ?

Depuis la fin des années 70, la loi impose à toutes les entreprises françaises du bâtiment, incluant les entreprises de maçonnerie, la souscription d’une assurance décennale. Cette couverture sert à protéger les professionnels contre les dommages pouvant affecter l’ouvrage dans les 10 années suivant sa livraison et qui sont susceptibles d’engager leurs responsabilités. Le gros œuvre faisant partie des travaux les plus à risques, le maçon a intérêt à trouver l’assurance la mieux couvrante, car il en va de la pérennité de son entreprise.

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L’assurance décennale : une protection dédiée aux professionnels du BTP

La garantie décennale est une protection dont tout professionnel du secteur du bâtiment devrait disposer lorsqu’il intervient sur des chantiers de construction ou de rénovation. Cela concerne aussi bien les promoteurs immobiliers, les architectes et les maçons. Ces derniers sont particulièrement concernés par l’assurance décennale, car ils sont en charge du gros œuvre, c’est-à-dire des travaux les plus importants du chantier. Le gros œuvre désigne ce qui est constitutif de l’ossature du bâtiment. Cela inclut les fondations, les poutres, les murs porteurs, les planchers inter-étages et la charpente. En cas de malfaçons ou de vices de construction relatifs au gros œuvre, la solidité de l’ouvrage tout entière est compromise et la responsabilité du professionnel est susceptible d’être engagée. L’assurance décennale va alors couvrir l’artisan ou l’entreprise à la suite de son intervention pour réparer les dégâts. Sans cette assurance, le professionnel serait tenu de réparer les dommages par ses propres moyens, ce qui pourrait mettre en péril son activité.

Assurance décennale gros œuvre : une couverture obligatoire

En tant que professionnel du BTP, le maçon ou la société de maçonnerie est soumis à l’obligation légale de souscrire une assurance décennale afin de couvrir les travaux liés au gros œuvre. Cette obligation trouve son origine dans la loi Spinetta de 1978 qui prévoit des sanctions pénales en cas de manquement. Mais au-delà de cette obligation, la garantie décennale s’avère très utile étant donné que le maçon est le premier intervenant sur le chantier. La réalisation des fondations, des dalles et des murs peut conduire à une multitude de sinistres pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Parmi les dommages les plus courants concernant le gros œuvre, on compte les fissures dans les murs porteurs, l’infiltration d’eau à travers le ravalement de façade ou encore l’affaissement des fondations. Ce sont les indemnisations relatives à ces sinistres que la garantie décennale couvrira. Lorsqu’on sait qu’un maçon peut intervenir sur plusieurs chantiers durant une année, on comprend aisément l’utilité de l’assurance décennale.

Trouver la meilleure offre de garantie décennale

Une garantie décennale performante est une assurance qui saura prendre en considération les besoins de son souscripteur et lui offrir la protection correspondante. Pour un maçon, la décennale idéale couvriraient les malfaçons constatées sur les murs, l’effondrement, le ferraillage défectueux, les soucis de ravalement de façade, les fissures sur les chapes et les erreurs de démolition. Il appartient ensuite à l’assuré de mesurer l’étendue de sa couverture afin qu’elle corresponde au niveau de risque qu’il encourt. La recherche de la meilleure offre de garantie décennale s’avère néanmoins compliquée étant donné qu’il existe très peu d’assureurs proposant ce type de contrat. Effectivement, une bonne connaissance des travaux de maçonnerie et de leurs conséquences potentielles est nécessaire pour proposer une assurance aussi spécifique.

La méthode la plus simple de dénicher l’offre la plus avantageuse consiste à comparer les propositions disponibles. Grâce au comparateur d’assurance décennale, cette démarche s’effectue en quelques clics. Il suffit de renseigner les informations demandées par l’outil et d’attendre que les résultats apparaissent. Généralement, l’utilisateur aura à comparer une dizaine de propositions avant de trouver celle qui lui convient. Lorsqu’on compare des assurances en ligne, on est tenté de souscrire l’offre la moins chère et cela se comprend. Toutefois, dans le cadre d’une assurance décennale maçonnerie, il est aussi important de penser aux conséquences des éventuels dommages. Il est préférable de payer une assurance à un prix plus élevé que la moyenne et bénéficier d’une bonne protection au lieu de risquer de mettre en péril l’entreprise.

La décennale ne couvre pas toutes les éventualités

Effectivement, la garantie décennale n’indemnise pas tous les dommages constatés sur l’ouvrage dans les 10 années suivant sa livraison. Les dommages couverts sont uniquement ceux qui sont de nature décennale, c’est-à-dire ceux affectant la solidité de l’ouvrage principal ou rendant impropre à l’usage. Les autres préjudices de moindre importance sont pris en charge par une autre couverture du nom de garantie biennale. Par ailleurs, pour que la responsabilité d’un dommage puisse être imputée au professionnel, une condition essentielle doit être respectée. Il faut qu’il y ait un lien de causalité entre le dommage et la faute du constructeur. S’il s’avère que le préjudice a comme origine un défaut d’entretien ou l’usure normale des choses, l’assurance décennale n’effectuera aucune indemnisation.