La construction d’une maison est un projet qui n’est pas dénué de risques. Même si le propriétaire fait appel à des professionnels du bâtiment pour se charger des travaux les risques de malfaçons et de vices subsistent. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de souscrire une assurance dommages ouvrage. Le choix d’un tel dispositif doit se faire d’une manière réfléchie, car la réparation des préjudices dépend de sa performance. Une bonne assurance dommages ouvrage offrira une protection optimale tout en restant abordable.
L’assurance dommages ouvrage pour construction de maison : une obligation
En raison d’une lacune dans la loi Spinetta de 1978, aucune sanction concrète n’est prévue pour les particuliers en cas de défaut d’assurances dommages ouvrage. Cette assurance est donc largement négligée par les maîtres d’ouvrage particuliers même si la loi en fait une couverture obligatoire. Cependant, elle a toute son utilité lorsqu’un dommage de nature décennale intervient durant les 10 années suivant la livraison du bien. Un préjudice est de nature décennale lorsqu’il affecte la solidité de la maison, de ses équipements indissociables ou lorsqu’il rend la maison inhabitable. En temps normal, la réparation de ce dommage incombe au constructeur et à son assurance décennale, mais il s’agit d’une assurance de responsabilité. Ce qui signifie que la responsabilité du constructeur doit être établie pour que la garantie soit mise en œuvre. Une procédure longue et coûteuse devant le tribunal devra donc être engagée pour confirmer la responsabilité du constructeur. Cela consiste notamment à constater l’existence d’un dommage de nature décennale, d’une faute impliquant la responsabilité du constructeur ainsi qu’un lien de cause à effet entre le dommage et la faute. Pourtant, lorsque les réparations doivent être effectuées en urgence, il n’est pas possible d’attendre une longue procédure judiciaire. C’est donc à l’assurance dommages ouvrage de prendre en charge le coût des réparations en attendant que le juge se prononce.
Choisir une assurance dommages ouvrage bien couvrant et moins coûteuse
Une assurance dommages ouvrage performante est une assurance comprenant des garanties capables d’offrir une indemnisation satisfaisant en cas de dommages. Dans le cadre de l’assurance dommages ouvrage, il y a d’une part les garanties obligatoires et d’autre part les garanties optionnelles. Parmi les protections impératives figurent les garanties des dommages matériels affectant la solidité de la maison et de ses équipements indissociables ainsi que des dommages matériels rendant la maison inhabitable. Ensuite, il appartient à l’assuré de décider s’il est nécessaire de prendre des garanties supplémentaires, comme les garanties des dommages immatériels.
Une assurance dommages ouvrage ne saurait satisfaire le maître d’ouvrage si celle-ci affiche un tarif trop élevé par rapport à son budget. C’est la raison pour laquelle il faut toujours chercher à obtenir un contrat aux meilleures qualités-prix. Cette démarche n’est pas aussi compliquée qu’on le pense une fois que l’on connait les méthodes. La solution la plus courante consiste à utiliser un comparateur d’assurances en ligne. Cet outil permet à la fois de cibler les offres les plus intéressantes pour un projet donné et de recueillir le plus grand nombre de propositions afin d’avoir le choix. Simple d’utilisation, rapide et gratuit, le comparateur est un outil de recherche très performant. L’autre solution consiste à faire appel à un courtier, un professionnel dont le métier consiste à faire profiter à son client le contrat d’assurance le plus intéressant du marché. En plus de rechercher l’offre idéale, le courtier va aussi engager des négociations avec l’assureur afin d’obtenir des avantages comme l’exonération de frais de dossier ou une réduction tarifaire.
Assurance dommages ouvrage : un tarif varié
Le prix moyen d’une assurance dommages ouvrage en France est de 3 765 euros. Ce tarif varie cependant en fonction de l’ampleur des travaux, des qualifications du constructeur et du coût total du projet. Généralement, le montant de la prime représente entre 1 et 5 % du coût des travaux à garantir. Il existe toutefois un tarif minimum appliqué par les assureurs, c’est-à-dire que la prime ne peut être réduite en deçà d’une certaine somme même si le coût des travaux est faible. Cette somme va de 1 500 à 2 000 euros selon les compagnies d’assurance. Actuellement, une évolution des prix est constatée et les assureurs le confirment. Selon eux, cela aurait pour cause un taux de sinistralité en forte hausse. L’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché de la dommages ouvrage devrait cependant influer sur les tarifs d’ici quelques années
Par ailleurs, si le prix de l’assurance dommages ouvrage parait aussi élevé, c’est parce qu’il est payable en une seule fois. Mais il faut garder en tête que c’est bien peu de choses comparées à une protection de 10 ans. De plus, il existe des astuces pour en réduire le coût. Il suffit de démontrer à l’assureur que les risques ne sont pas aussi accrus qu’il le croit en faisant appel à une entreprise de construction reconnue ou en effectuant une étude de sol avant de commencer les travaux.
