Assurance Dommages Ouvrage

Dommages ouvrage architecte : comment choisir ? Quel coût ?

La loi Spinetta de 1978 a instauré l’obligation pour tous les maîtres d’ouvrage de souscrire une assurance dommages ouvrage lorsqu’ils font appel à un professionnel du bâtiment, notamment l’architecte. Cela permet à la personne qui ordonne les travaux d’architecture d’être couverte dans le cas où des dommages de nature décennale seraient constatés sur l’ouvrage durant les 10 années suivant sa réception. Pour que cette assurance soit performante, il convient de bien la choisir. En effet, les offres sont peu nombreuses sur le marché, et elles ne se valent pas toutes.

Assurance dommages ouvrage avec architecte : en quoi ça consiste ?

L’architecte est un professionnel du secteur du BTP chargé de mettre en place un projet architectural. Dans le cadre de son travail, il est amené à réaliser plusieurs tâches : il définit l’implantation des bâtiments, il détermine les plans correspondant à l’attente du client et aux contraintes rencontrées et il intervient dans le choix des matériaux nécessaires à l’ouvrage. Ainsi, l’architecte tient un rôle majeur dans le projet de construction. En tant que professionnel du bâtiment, il est soumis à l’obligation d’assurance décennale instaurée par la loi Spinetta de 1978. Pour exercer son métier en toute légalité, il doit alors posséder une assurance décennale avant de commencer un projet. Cette assurance le protège contre les conséquences financières des dommages provoqués par ses travaux, affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage. Par la même occasion, la décennale protège le client contre le risque d’insolvabilité de l’architecte. En vertu de son devoir de conseil, l’architecte est tenu d’apporter toutes informations utiles à son client, notamment en ce qui concerne l’obligation d’assurance dommages ouvrage à laquelle il est soumis.

Complémentaire à l’assurance décennale, l’assurance dommages ouvrage préfinance les réparations des dommages de nature décennale sans attendre la confirmation de la responsabilité du professionnel par la justice. Ainsi, les réparations urgentes peuvent être réalisées à temps et il appartient ensuite à l’assureur dommages ouvrage de réclamer les fonds auprès de l’assureur décennal. L’assurance dommages ouvrage est également obligatoire pour le maître d’ouvrage. Son défaut de souscription peut donc être préjudiciable pour lui, mais peut aussi l’exposer à des sanctions.

Choisir une assurance dommages ouvrage avec architecte

Prendre une assurance dommages ouvrage ne permet pas seulement de respecter l’obligation légale qui pèse sur tous les maîtres d’ouvrage. Cela constitue aussi un moyen de laisser à la charge d’un assureur la réparation des dommages affectant la solidité ou l’habitabilité de l’ouvrage avant que la responsabilité de l’architecte dans les préjudices soit confirmée par une décision de justice. En effet, l’indemnisation par l’assurance décennale s’effectue rarement à l’amiable. L’intervention du juge est généralement nécessaire pour engager la responsabilité du professionnel, ce qui prend énormément de temps. Il existe cependant des dommages qui ont besoin de réparation urgente, car la situation est susceptible de s’aggraver rapidement. C’est dans ce cadre qu’intervient l’assurance dommages ouvrage. Pour que celle-ci apporte une couverture optimale, il faut bien la choisir. Au-delà des tarifs, ce sont les garanties qui sont les plus importantes dans ce choix. Les protections choisies définiront l’étendue de la couverture dont vous pourrez bénéficier. Parmi les garanties qui accompagnent l’assurance dommages ouvrage figurent les garanties contre les dommages matériels compromettant la solidité de l’ouvrage et le rendant impropre à l’usage. Le contrat inclut aussi la couverture des dommages affectant les équipements indissociables de l’ouvrage principal. En plus de cela, il est possible de bénéficier de garanties optionnelles couvrant les dommages immatériels. Si le préjudice a par exemple conduit à une perte de loyer, le maître d’ouvrage peut compter sur son assurance pour le remboursement. Choisir une assurance dommages ouvrage n’est pas chose facile étant donné qu’il n’y a pas beaucoup d’offres sur le marché. L’utilisation d’un comparateur en ligne permet toutefois d’éviter des recherches compliquées.

Assurance dommages ouvrage avec architecte : un tarif varié selon les projets

Les compagnies d’assurance sont libres de fixer leurs tarifs d’assurance dommages ouvrage. Le prix de la couverture dépend cependant de plusieurs critères, notamment le coût total des travaux, le niveau de qualification de l’architecte, l’existence d’étude de sol et les garanties optionnelles. En moyenne, le prix de l’assurance correspond entre 2 à 4 % du montant des travaux. Pour des travaux allant de 80 000 à 120 000 euros, il faudra donc compter environ 3 127 euros de prime d’assurance dommages ouvrage. Il est néanmoins nécessaire d’effectuer une simulation en ligne pour obtenir une estimation plus précise. La prime d’assurance pouvant peser lourd dans le budget du particulier, il existe quelques astuces permettant de bénéficier d’un contrat moins cher comme l’assurance en ligne si on passe par un comparateur d’assurances. L’outil recueille toutes les offres disponibles pour laisser à l’utilisateur le choix. Par ailleurs, le recours aux services d’un courtier peut aussi être efficace. En plus d’orienter son client vers la meilleure proposition, il est aussi capable de négocier les tarifs auprès de la compagnie.

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